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Nos conditions générales de vente

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  Conditions générales de ventes  
 
Version du 04/04/2018

PREAMBULE

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles pour toute vente à distance en France Métropolitaine uniquement, effectuées à partir du site de commerce électronique www.truckchocdiscount.com (mentions légales) entre :

Ci-après dénommée truckchocdiscount.com et ses clients au sens de l’article L. 121-16 du Code de la consommation.

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquent à toute vente postérieure à leur publication sur le site. truckchocdiscount.com peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite ou achat sur le site www.truckchocdistribution.com

Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Truckchocdiscount.com considère qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve ces conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales y figurant.
ARTICLE 1 - LES PRODUITS

Les produits présentés sur le site www.truckchocdiscount.com correspondent à l’équipement et aux fournitures de matériel pour les métiers de la route et son environnement.

Les offres de vente, constituées de la présentation des produits et des prix indiqués, sont valables dans la limite des stocks disponibles. Tous les textes, images et descriptions ont été conçus avec le plus grand soin. Toutefois, ces éléments ne pourront en aucun cas devenir des données contractuelles et n’ont qu’une valeur indicative.

Les offres proposées sont valables pour livraison en France Métropolitaine principalement. Pour toute autre demande vous pouvez nous joindre en utilisant le formulaire « nous contacter », par un mail ou par téléphone.

Les fournisseurs se réservent le droit de modifier un produit en cours de collection. En conséquence, truckchocdiscount.com peut être amené à livrer à ses clients un article de même prix, un peu différent, mais de qualité équivalente. Dans ce cas, si le client n’est pas satisfait par le produit livré, il peut utiliser la procédure de rétractation ci-après relatée, consistant en un droit d’échange ou de remboursement.
ARTICLE 2 - LES PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande provenant un pays autre que la France métropolitaine :

  • Les ressortissants de la CEE

Pour les membres de la CEE, le prix des produits est exonéré de TVA lorsque le client dispose  d’un numéro de TVA intracommunautaire. Dans les autres cas, la tva est due.

  •  Les membres hors CEE  et des DOM-TOM ou territoires outre-mer

Vous êtes l'importateur du ou des produits. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Truckchoscdiscount.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Les prix mentionnés sur le site sont valables au moment de leur consultation par le client ou pendant la période indiquée sur le site. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les frais de port (ou autres frais précisés) sont à la charge du client y compris la TVA et autres taxes éventuelles.
ARTICLE 3 - LA COMMANDE

  • Identification préalable des produits

Il est important lors de toute commande, de s’assurer la bonne identification de la pièce par rapport au véhicule avec le n° de série du véhicule et/ou la référence d’origine. Nous vous invitons à consulter sur la page d’accueil notre rubrique « nos conseils pratiques ».

En cas d’erreur de pièce commandée, il sera demandé le n° de série du véhicule (VIN) et éventuellement la référence d’origine. Si la pièce commandée et livrée ne correspond pas à la référence origine et ne se monte pas sur le véhicule après contrôle du n° de série, il sera considéré que l’erreur d’identification est imputable au client. Il ne sera dans ce cas pas possible d’effectuer l’échange

 
  • Conformité de la commande  

Le consommateur vérifie l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit lors de la commande, notamment l’adresse de livraison. Truckchocdiscount.com ne peut être tenu pour responsable d’erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retards ou erreurs de livraisons, par exemple).

Les frais engagés pour le retour expéditeur et la réexpédition de la commande seront à la charge du consommateur.

Les informations contractuelles sont obligatoires en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la livraison.

  • Annulation de la commande :
En principe, la validation et le paiement d’une commande valent acceptation. Il n’est pas possible d’annuler la commande sauf dans des cas particuliers :

  • Si Truckchocdiscount.com est dans l’incapacité de livrer (exemple : le produit n’est plus livrable), dans ce cas Truckchocdiscount.com s’engage à rembourser le client.
  • Si Truckchocdiscount.com ne peut pas livrer dans les délais prévus initialement, le client peut éventuellement demander le remboursement de sa commande. Cette annulation sera conditionnelle par l’accord du fournisseur de Truckchocdiscount.com. Cette demande devra être formulée par écrit et circonstanciée. En cas d’acceptation, le client sera remboursé du montant de la marchandise sans les frais de port. 
ARTICLE 4 - LA VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" à la fin du processus de commande, vous déclarez accepter l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par le site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le client et www.truckchocdiscount.com.

Truckchocdiscount.com exécute la commande à compter de la date du paiement effectif de celle-ci. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Les commandes par carte bancaire engagent le client dès leur validation en appuyant sur le bouton " Valider ". En cas de paiement par chèque ou virement, la commande sera traitée à réception du chèque ou du virement.

En conséquence, les délais applicables du traitement de la commande sont ceux au jour de réception du paiement total de la commande et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
ARTICLE 5 - LE PAIEMENT

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, des modes de paiement proposés sur le site au moment de la commande, à savoir : carte bancaire, chèque et virement.

Les règlements par chèque sont à libeller à l’ordre d’IMPARTS, et à envoyer à l’adresse mentionnée sur la commande.

Truckchocdiscount.com se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Truckchocdiscount.com se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
ARTICLE 6 - LA SECURISATION

Le paiement en ligne sécurisé utilise le procédé de cryptage SSL par 3D secure, le système de paiement sécurisé du CREDIT AGRICOLE, accepté en standard par les principaux navigateurs. Nous avons renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Vos coordonnées ne sont connues ni du personnel de www.truckchocdiscount.com ni d'un quelconque autre internaute       .
ARTICLE 7 - LA DISPONIBILITE

Si la pièce est disponible, la livraison est réalisée en 24h ou 48h sous réserve du respect des délais des transporteurs.

En cas de rupture, le délai de livraison est annoncé dans la fiche détail de l’article. En cas d'article livrable à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Toutefois si le délai ne pouvait pas être respecté du fait de nos fournisseurs, le client serait informé par mail.

Truckchocdiscount.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Truckchocdiscount.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Si un produit n’était plus livrable, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en serait informé par mail. Le consommateur aura alors le choix de demander, soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange avec un autre produit.
ARTICLE 8 - LA LIVRAISON

La livraison de la commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée au cours du processus de commande. Le délai moyen de 1 à 2 jours ouvrés correspond aux délais de traitement et de livraison pour les produits stockés à destination de la France métropolitaine. En cas de délai de livraison non respecté, Truckchocdiscount.com ne peut être tenu responsable des retards de livraison du fait des transporteurs.

Si une livraison est refusée lors de la présentation de la marchandise, les frais de port RETOUR seront à la charge du client ainsi que les frais de réexpédition.

TRANSPORT

Tous nos prix sont nets et donnés DEPART notre entrepôt. Les produits commandés voyagent sous la responsabilité du client.

En cas de casse, il revient au client de bien effectuer les réserves à réception afin que nous puissions effectuer une demande d’indemnisation au transporteur.

La procédure pour les réserves est collée sur chaque colis. En cas d’absence de réserves ou de réserves mal formulées, nous ne pourrons pas faire de demande d’indemnisation et ne pourrons donc effectuer le remboursement des pièces cassées.


ANOMALIES à la réception de la livraison

Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison. Truckchocdiscount.com ne peut être tenu responsable de la casse ou la perte de pièces lors de la livraison. Le transporteur est responsable et devra assurer une indemnisation en cas d’anomalie si toute la procédure lors de la réception de la marchandise est conforme.

Pour qu’une indemnisation soit acceptée, il est impératif de suivre la procédure suivante :

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon du transporteur sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.

Les pièces éventuellement détériorées devront être notées sur le bon de transport. L’inscription d’une mention supplémentaire annulerait la demande d’indemnisation.

Exemple de réserves manuscrites acceptées : « réf 80885253206002 feu clignotant cassé » + la date et signature.

L’inscription de la mention « SOUS RESERVE D'EMBALLAGE » n’a aucune valeur en cas de demande d’indemnisation. Aucune mention concernant l’état du carton ne doit figurer sur la réserve, exemple « EMBALLAGE INTACT ». Une mention de ce type annulerait la réclamation.

Dans ces deux cas, Truckchocdiscount refusera systématiquement toute demande de remboursement ou échange. Le colis ne doit pas être refusé et le chauffeur doit apposer sa signature.

Le consommateur devra parallèlement informer le service SAV de l’anomalie dans les 12h suivants la date de livraison en allant dans son espace personnel - « consulter le service après-vente » en indiquant le motif « Casse lié au transport en cas de réserves correctes ». Ce dernier pourra pour appuyer sa demande joindre éventuellement les photos de l'emballage et des produits détériorés et toute élément lié au dommage.

Une réclamation d’indemnisation sera réalisée auprès du transporteur, si cette dernière est acceptée, Truckchocdiscount.com effectuera un échange des pièces cassées ou le remboursement de celles-ci

Les pièces éventuellement détériorées doivent être conservées ainsi que le double du bon de réception tant que la décision du transporteur n’est pas formalisée.

En cas de non-respect de cette procédure, qui amènerait nos transporteurs à refuser toute réclamation, aucun remboursement, échange ou avoir de l’expédition initiale sera effectué. Et nous serions dans l’obligation de facturer toute nouvelle livraison dans son intégralité (marchandise et transport compris).

Toute réclamation après réception et sans signature du chauffeur ne pourra être acceptée.
ARTICLE 9 – LE DELAI LEGAL DE CONFORMITE

La garantie légale de conformité (la loi Consommation du 18 mars 2016) est applicable uniquement au consommateur final (particulier ou professionnel). La garantie ne s'applique pas pour un revendeur.

La garantie légale de conformité est une garantie contre tous les défauts de conformité existant déjà à la date de livraison du produit. Cette garantie s'applique pendant deux ans.

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

Toutefois, la garantie de conformité ne s'applique pas :

  • Si Truckchocdiscount.com aura averti le consommateur du défaut ou de la différence au moment de l'achat et si ce dernier en aura accepté les termes ;
  • Si le défaut résulte de matériaux que le consommateur aurait fournis ou ajoutés au produit initial. Truckchocdiscount ne reprend pas les articles qui auront été peints ou montés.
  • Les articles qui auront été peints ou montés, ne seront ni remboursés et ni échangés.

Le consommateur devra effectuer la réclamation via son espace personnel dans la rubrique service après-ventes en indiquant le motif.

Truckchocdiscount.com pourra exiger une photo ou le retour de la pièce (aux frais du consommateur) pour expertise.

Aucun retour ne sera accepté sans autorisation.         

Truckchocdiscount.com s’engage à répondre à toute réclamation et en donner les motifs si celle-ci n’est pas acceptée.

Si la réclamation est acceptée. Le consommateur devra choisir entre la réparation et le remplacement du bien non conforme. En cas de différence de coût manifeste entre les 2 options, le vendeur peut imposer l'option la moins chère.

Si les 2 options ne sont pas possibles, Truckchocdiscount.com s’engage à effectuer :

  • Le remboursement intégral du prix de vente de la pièce si celle-ci a été retournée ;
  • Le remboursement partiel du prix de vente de la pièce si le consommateur n’a pas retourné la pièce.
ARTICLE 10 - LES GARANTIES

Les pièces sont couvertes par la garantie du constructeur ou du fabricant, et pour tout produit défectueux non lié à l’usure, le retour sera à la charge du client, avec accord au préalable du service SAV.

Aucun colis ne sera accepté en contre-remboursement. Seule la pièce sera remplacée, sans facturation de montage et démontage. Les coûts de main-d’œuvre pour le remplacement de la ou les pièces défectueuses ne seront pas pris en charge.

Le consommateur est expressément informé que Truckchocdiscount.com n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommage causé à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci sera mise en cause.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le présent site Truckchocdiscount.com  dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Afin de pouvoir bénéficier de la garantie, il vous faut conserver la facture ou preuve d’achat. Toute réclamation devra s’effectuer via l’espace personnel du client dans la rubrique service après-ventes en indiquant le motif.

Limitation des garanties :

La preuve d’une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée annule la garantie du fabricant. Dans ce cas, le produit pourra vous être retourné en l’état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le fabricant ou son service après-vente. La garantie du fabricant ne prive pas l'acheteur et/ou le consommateur des dispositions des garanties légales (notamment la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité).
ARTICLE 11 – ECHANGE  OU REMBOURSE

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Toute demande de retour devra être signalée au préalable dans votre espace « client » - Consulter le service après-vente.

Dés confirmation par le service SAV, le consommateur doit dans les 14 jours retourner à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Dépassé ce délai, aucun remboursement sera accepté.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, et qui se trouverait être impropre à la revente ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de transports.

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des pièces retournées, soit l'échange du produit.

Dans le cas d'un échange, la réexpédition, les frais de transport seront à la charge du consommateur.

Dans le cas d’un remboursement, Seulement le montant des pièces retournées seront remboursées. Les frais de transport initiaux ne seront pas remboursés.

ARTICLE 12 - LE REMBOURSEMENT

TRUCKCHOCDISCOUNT.COM rembourse le consommateur qui exerce son droit de rétractation à la date de la réception de la marchandise retournée. Le délai de 30 jours de remboursement s'applique en cas d'indisponibilité du produit.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 13 - EXCEPTION AU DROIT DE RETRACTATION

La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.
ARTICLE 14 - LE SERVICE CLIENTELE – SAV

Toute réclamation de garantie ou demande de retour de marchandise devront être formalisées via votre espace privé : « consulter le service après-vente ».

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par courriel, téléphone.


ARTICLE 15 - RESPONSABILITE

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Truckchocdiscount.com ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Les produits disponibles sur le site correspondent aux besoins du monde des routiers. Les produits proposés à la vente correspondent aux normes de sécurité actuelles. Les informations ainsi que les images contenues sur le site ne peuvent être retenues comme données contractuelles. Truckchocdiscount.com est seul responsable du contenu de son offre et des engagements qu'il prend, en particulier ceux relatifs aux délais de livraison. Truckchocdiscount.com est seul habilité à traiter de toutes les réclamations ou litiges relatifs au produit vendu ou service fourni, à sa livraison ou à son paiement. Si la contestation porte sur les opérations de paiement, l'établissement bancaire pourra être consulté.

           

ARTICLE 16 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Truckchocdiscount.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande au service clientèle en ligne, par courriel, téléphone ou par courrier dont les informations pour nous contacter figurent dans la page « nous contacter ».

 

ARTICLE 17 - ASSIMILATION DES SERVICES

Les services en ligne sont désormais soumis au régime juridique de la vente à distance (Loi n° 2014-344 relative à la consommation du 17 mars 2014). Truckchocdiscount.com applique le délai de rétractation de 14 jours francs (ou droit de retour) qui commence à compter de la livraison des biens.

 
ARTICLE 18 - INFORMATIONS OBLIGATOIRES

L'offre de contrat proposée par le site www.truckchocdiscount.com inclut les éléments suivants : l'identification du vendeur, les frais de livraison, les modalités de paiement, les modalités de livraison ou d'exécution, l'existence du droit de rétractation, la durée de validité de l'offre, la durée minimale du contrat. Et ce de manière claire et compréhensible et sans équivoque conformément à l’article L.121-18 du Code de la Consommation.

 
ARTICLE 19 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du Site www.truckchocdiscount.com (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de Truckchocdiscount.com, de ses co-contractants ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de Truckchocdiscount.com Toutes les informations, les contenus, les dossiers et les logiciels offerts par nos services sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright.

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Truckchocdiscount.com ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de la violation par un utilisateur de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le site.
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