Préambule

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles pour toute vente à distance en France Métropolitaine uniquement, effectuées à partir du site de commerce électronique WWW.TRUCKCHOCDISCOUNT.COM entre :

TRUCK DISTRIBUTION
56 Rue des Reigniers
44120 VERTOU
Tel 02 51 71 67 08

Ci-après dénommée TRUCK DISTRIBUTION et ses clients au sens de l’article L. 121-16 du Code de la consommation.

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquent à toute vente postérieure à leur publication sur le site.
La STE TRUCK DISTRIBUTION peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite ou achat sur le site WWW.TRUCKCHOCDISCOUNT.COM. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. La STE TRUCK DISTRIBUTION considère qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve ces conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Les produits présentés sur le site WWW.TRUCKCHOCDISCOUNT.COM correspondent à l’équipement et aux fournitures de matériel pour les métiers de la route et son environnement.
Les offres de vente, constituées de la présentation des produits et des prix indiqués, sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Tous les textes, images et descriptions ont été conçus avec le plus grand soin. Toutefois, ces éléments ne pourront en aucun cas devenir des données contractuelles et n’ont qu’une valeur indicative.
Les offres proposées sont valables pour livraison en France Métropolitaine uniquement (les départements et territoires d’Outre Mer, la Corse et les zones militaires ne sont pas livrés).
Les fournisseurs se réservent le droit de modifier un produit en cours de collection. En conséquence, TRUCKCHOCDISCOUNT.COM peut être amené à livrer à ses clients un article de même prix, un peu différent, mais de qualité équivalente. Dans ce cas, si le client n’est pas satisfait par le produit livré, il peut utiliser la procédure de rétractation ci-après relatée, consistant en un droit d’échange ou de remboursement.

ARTICLE 2 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d'expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits. Les droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de TRUCKCHOCDISCOUNT.COM. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Les prix mentionnés sur le site sont valables au moment de leur consultation par le client ou pendant la période indiquée sur le site. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les frais de port (ou autres frais précisés) sont à la charge du Client y compris la TVA et autres taxes éventuelles.

ARTICLE 3 – COMMANDE
Le consommateur vérifie l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit lors de la commande, notamment l’adresse de livraison. TRUCKCHOCDISCOUNT.COM ne peut être tenu pour responsable d’erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retards ou erreurs de livraisons, par exemple). Les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge du consommateur.
Les informations contractuelles sont obligatoires en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la livraison.
1. Les commandes par carte bleue engagent le Client dès leur validation en appuyant sur le bouton " Valider ".
2. Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions de vente décrites ici.

ARTICLE 4 – VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" à la fin du processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par le site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le client et WWW.TRUCKCHOCDISCOUNT.COM. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 5 - PAIEMENT
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, des modes de paiement proposés sur le site au moment de la commande, à savoir : carte bancaire et chèque bancaire.
Les règlements par chèque à l’ordre de TRUCKCHOCDISCOUNT sont à envoyer :
TRUCK DISTRIBUTION
Service comptabilité
56 Rue des Reigniers
44 120 VERTOU

TRUCKCHOCDISCOUNT se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
TRUCKCHOCDISCOUNT se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

ARTICLE 6 - SECURISATION
Le paiement en ligne sécurisé utilise le procédé de cryptage SSL par 3D secure, le système de paiement sécurisé du CREDIT AGRICOLE, accepté en standard par les principaux navigateurs, nous avons renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Vos coordonnées ne sont connues ni du personnel de WWW.TRUCKCHOCDISCOUNT.COM ni d'un quelconque autre internaute.

ARTICLE 7 – DISPONIBILITE
TRUCKCHOCDISCOUNT.COM exécute la commande à compter du jour ouvrable de la réception de celle-ci.
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé par mail ou par téléphone au plus tôt. Le consommateur aura alors le choix de demander, soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

ARTICLE 8 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée au cours du processus de commande. Le délai moyen de 1 à 3 jours ouvrés correspond aux délais de traitement et de livraison pour les produits stockés à destination de la France métropolitaine. En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.

Si une livraison est refusée lors de la présentation de la marchandise sans motif réel, les frais de port seront à la charge du client, c'est à dire qu’ils seront déduits lors du remboursement. En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

En cas d'article livrable à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. TRUCKCHOCDISCOUNT.COM se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

TRUCKCHOCDISCOUNT.COM ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à TRUCKCHODISCOUNT dans un délai de 48H.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 3 jours ouvrés suivants la date de livraison un courrier exposant les dites réclamations.
Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax 02 40 36 04 74, par mail sav@truckchocdiscount.com ou par simple courrier à :

TRUCKDISTRIBUTION
56 rue des Reigniers
44120 VERTOU

ARTICLE 9 - ERREUR DE LIVRAISON
- Le consommateur devra formuler auprès de TRUCKCHOCDISCOUNT le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
- La formulation de cette réclamation auprès de TRUCKCHOCDISCOUNT pourra être faite par mail sav@truckchocdiscount.com ou téléphone au 02 51 71 67 08 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h).
- Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera TRUCKCHOCDISCOUNT de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné intact, dans son ensemble et dans son emballage d'origine. Il est impératif pour tout retour de contacter une conseillère par téléphone ou par mail sav@truckchocdiscount.com afin de recevoir votre numéro d’autorisation de retour. Toute commande retournée sans autorisation préalable signifié, par votre numéro de retour, sera refusée.

Aucun retour ne sera accepté sans autorisation et en Contre-Remboursement.

ARTICLE 10 - GARANTIES DES PRODUITS
Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Les pièces mécaniques poids lourd sont couvertes par la garantie constructeur de 1 an, et pour tout produit défectueux non lié à l’usure, le retour sera à la charge du client, et fait uniquement suite au contact avec un conseiller et accompagné de la fiche retour. Aucun colis ne sera accepté en Contre-Remboursement. Seule la pièce sera remplacée, sans facturation de montage et démontage. Les coûts de main-d’œuvre pour le remplacement de la ou les pièces défectueuses ne seront pas pris en charge.
Le consommateur est expressément informé que TRUCKCHOCDISCOUNT n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommage causé à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci sera mise en cause.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le présent site TRUCKCHOCDISCOUNT dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Les produits achetés sur le site TRUCKCHOCDISCOUNT.COM sont couverts par la garantie constructeur.

Afin de pouvoir bénéficier de la garantie, il vous faut conserver la facture d’achat.
Limitation des garanties :
La preuve d’une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée annule la garantie du constructeur. Dans ce cas, le produit pourra vous être retourné en l’état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le constructeur ou son service après-vente. La garantie constructeur ne prive pas l'acheteur et/ou le consommateur des dispositions des garanties légales (notamment la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité).

ARTICLE 11 - SATISFAIT OU REMBOURSE
Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Après Vente ou du service client.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur si le franco de port n’est pas atteint.
En cas d'exercice du droit de rétractation, TRUCKCHOCDISCOUNT vous remboursera dans les 30 jours.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quelqu'en soit le motif.

ARTICLE 12 - REMBOURSEMENT
TRUCKCHOCDISCOUNT.COM rembourse le consommateur qui exerce son droit de retour, sans délai et au plus tard sous 30 jours à partir de la demande en cas de litige concernant sa livraison. Le même délai de remboursement s'applique en cas d'indisponibilité du produit.

ARTICLE 13 - EXCEPTION AU DROIT DE RETRACTATION
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédié.

ARTICLE 14 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par :
Courriel à l’adresse : info@truckchocdiscount.com

Téléphone au 02 51 71 67 08 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h).
Courrier à :
TRUCKCHOCDISCOUNT
Z. I. NORD
rue de la Fontaine Grillée
44690 LA HAYE FOUASSIERE

ARTICLE 15 - RESPONSABILITE
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de TRUCKCHOCDISCOUNT ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Les produits disponibles sur le site correspondent aux besoins du monde des Routiers. Les produits proposés à la vente correspondent aux normes de sécurité actuelles. Les informations ainsi que les images contenues sur le site ne peuvent être retenues comme données contractuelles. TRUCKCHOCDISCOUNT.COM est seul responsable du contenu de son offre et des engagements qu'il prend, en particulier ceux relatifs aux délais de livraison. TRUCKCHOCDISCOUNT.COM est seul habilité à traiter de toutes les réclamations ou litiges relatifs au produit vendu ou service fourni, à sa livraison ou à son paiement. Si la contestation porte sur les opérations de paiement, l'établissement bancaire pourra être consulté.

ARTICLE 16 - INFORMATIONS NOMINATIVES
TRUCKCHOCDISCOUNT s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne : info@truckchocdiscount.com, ou par téléphone au 02 51 71 67 08 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h).

ARTICLE 17 - ASSIMILATION DES SERVICES
Les services en ligne sont désormais soumis au régime juridique de la vente à distance qui ne concernait jusqu'alors que la vente de biens (article L. 121-16 du Code de la Consommation). TRUCKCHOCDISCOUNT.COM applique le délai de rétractation de 7 jours francs (ou droit de retour) qui commence à courir à la livraison des biens, se compte à partir de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services (article L.121-20 du Code de la Consommation).

ARTICLE 18 - INFORMATIONS OBLIGATOIRES
L'offre de contrat proposée par le site WWW.TRUCKCHOCDISCOUNT.COM inclut les éléments suivants :  l'identification du vendeur, les frais de livraison, les modalités de paiement, les modalités de livraison ou d'exécution, l'existence du droit de rétractation, la durée de validité de l'offre, la durée minimale du contrat. Et ce de manière claire et compréhensible et sans équivoque conformément à l’article L.121-18 du Code de la Consommation.

ARTICLE 19 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du Site WWW.TRUCKCHOCDISCOUNT.COM (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de TRUCKCHOCDISCOUNT.COM, de ses cocontractants ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de TRUCKCHOCDISCOUNT. Toutes les informations, les contenus, les dossiers et les logiciels offerts par nos services sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright. TRUCKCHOCDISCOUNT ne peut vous donner la permission de copier, afficher ou distribuer tout contenu pour lequel vous ne possédez pas de droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle. TRUCKCHOCDISCOUNT ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la violation par un utilisateur de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le Site.

SIEGE SOCIAL
TRUCK DISTRIBUTION 56 RUE DES REIGNIERS 44120 VERTOU
Société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTES n° 510 173 412 00014
Société assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée identifiée sous le numéro suivant : FR 2551017341200014